Loading... Chargement... Chargement de la page

Conditions générales d'utilisation


En vigueur au 03/12/2018

 

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Bleu Network ainsi que définir les conditions d’accès et d’utilisation des services pour les utilisateurs. Toute utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur.

Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation avant d’accéder à ou d’utiliser notre site web. En accédant à ou en utilisant une quelconque partie de ce site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales et d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et toutes les Conditions de cet accord, alors vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser les services qui y sont proposés.

Si ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont considérées comme une offre, l’acceptation se limite expressément à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Article 1 : Accès au site et services

Le site www.bleunetwork.fr est le 1er site d’emploi spécialisé dans les métiers d’accompagnement et de prise en charge de personnes avec trouble du spectre de l’autisme.

Pour avoir accès aux services d’emploi, l’utilisateur doit s’inscrire en renseignant le formulaire d’inscription qui lui est proposé. Tout membre inscrit pourra se désinscrire en supprimant son compte depuis la page "paramètres".

S’il ne s’inscrit pas, l’accès de l’utilisateur se limitera aux pages qui ne concernent pas l’emploi. A partir de son inscription, l’utilisateur est identifié comme membre du site. En acceptant de s’inscrire sur le site, le membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Le site propose plusieurs services spécifiques et adaptés aux besoins des différents membres. Bleu Network met à la disposition de ses membres qui sont candidats à l’emploi, les services suivants :

  • La mise en ligne de CV
  • La consultation d’offres d’emploi spécialisées dans l’environnement de l’autisme
  • La publication de propositions d’accompagnement.

D’autres services sont réservés aux membres qui recrutent ou recherchent un professionnel, selon une offre tarifaire consultable à la page nos offres :

  • La publication d’annonces d’emploi. Elles sont saisies directement par le membre à partir de son espace emploi.
  • La consultation de la CVthèque. Ce service est réservé aux membres qui recrutent en tant qu’établissement professionnel, professionnels ou associations. Il permet d’avoir accès à la base de CV des candidats et de réaliser une recherche de candidats notamment par critères de poste et de localisation géographique.

Les autres services consultables par tous les utilisateurs du site sont :

  • L'annuaire qui recense des centres de ressources, des associations, activités de loisirs etc. par région.
    L’utilisateur peut également s’ajouter sur cet annuaire.
  • Les actualités où sont mis en ligne des articles spécialisés ainsi que des évènements dans l’environnement de l’autisme.

Toute publication sur le site doit respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’internet) et les règles de droit en vigueur. Le site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne si elles ne les respectent pas.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de www.bleunetwork.fr.

L'utilisateur a la possibilité de contacter le site via le formulaire de contact ou par messagerie électronique à l’adresse email : contact@bleunetwork.fr. Pour les problèmes d’ordre technique, merci de nous contacter à l’adresse email : dev@bleunetwork.fr.

ARTICLE 2 : Collecte des données

Le site assure à ses utilisateurs une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Bleu Network veille à ne collecter que les données personnelles strictement nécessaires au bon fonctionnement du site et à l’activité de mise en relation entre candidats et recruteurs.

Les données d’identification que vous saisissez dans le formulaire d’inscription, c’est-à-dire : vos noms, prénoms, adresse email et téléphone, nous permettent de créer votre espace emploi et de déterminer un profil membre (membre recruteur ou membre candidat).

Ces données nous permettent de vous identifier sur notre site et d’accéder à nos services.

Elles sont nécessaires pour répondre à vos besoins ou peuvent être requises par nos membres qui recrutent et ainsi répondre de manière pertinente à l’objectif de mise en relation.

Dans un souci d’amélioration continue de nos services, vos données peuvent également nous permettre, si vous le souhaitez, de mesurer votre degré de satisfaction dans le but de maintenir un lien privilégié avec Bleu Network et de continuer à vous proposer des services adaptés à vos besoins.

Vos données à caractère personnel ne sont utilisées que par des personnes identifiées et habilitées compte tenu des finalités décrites ci-dessus.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, les membres du site disposent d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de leurs données personnelles.

ARTICLE 3 : Propriété intellectuelle

Le contenu du site www.bleunetwork.fr est la propriété de Bleu Network et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Bleu Network est une marque déposée. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

Le transfert du contenu de la base de données de CV sur un autre support notamment pour la réutilisation ou la mise à disposition de ce contenu est strictement interdit.

Plus globalement, toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. La reproduction notamment (mais non limitativement) de l’interface, de la charte graphique, des codes couleurs, de l’ergonomie etc. constituerait une contrefaçon selon les dispositions de l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 4 : Responsabilités

Les services fournis par l'intermédiaire du site www.bleunetwork.fr sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de Bleu Network est engagée sur le contenu de ses propres publications sur le site ainsi que sur le prix versé par le membre en contrepartie d’un service commandé.

Bleu Network ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française y compris l'interruption, la suspension de l'électricité ou toutes interruptions de réseaux de communications électroniques ou en cas de faits indépendants de sa volonté, sans que cette liste ne soit limitative.

Le membre reconnaît que Bleu Network est un strict intermédiaire dont l’activité principale est la mise en relation d’un employeur et d’un candidat par le biais du site. Le membre est responsable du contenu de ses publications et du respect de la législation en vigueur. Bleu Network ne sera pas tenu responsable des décisions d’embauche de l’entité publiant une annonce.

Bleu Network ne sera pas non plus tenu responsable du contenu des offres ou de la sincérité des informations fournies par les membres.

Les utilisateurs du site sont responsables des informations qu’ils communiquent et des contenus pouvant être susceptibles d'enfreindre les droits des autres membres, des tiers, ou de leur porter atteinte. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par le membre concerné.

Bleu Network se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la publication d’annonces d’emploi qui ne seraient pas en lien avec l’environnement de l’autisme ou qui ne respecteraient pas les dispositions légales du code du travail. Cela jusqu’à la mise en conformité de l’annonce et ne donnera pas lieu au remboursement de l’annonce.

ARTICLE 5 : Modifications apportées aux Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre site. Il vous incombe de visiter notre site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue de ou votre accès à notre site après la publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

ARTICLE 6 : Liens de tiers

Des liens provenant de tierces parties peuvent être présents sur le site. L’utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.bleunetwork.fr. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu, ou de toute autre transaction effectuée en rapport avec ces sites web de tiers.

ARTICLE 7 : Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur par le navigateur et sont nécessaires à l’utilisation du site www.bleunetwork.fr.
Pour en savoir plus, consultez nos Mentions relatives aux cookies

En naviguant sur le site, l’utilisateur les accepte. A défaut d’acceptation, l’utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées. L’utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents, en application de l’article L.141-5 du Code de la consommation.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites dans les mentions légales.

Conditions générales de vente


En vigueur au 03/12/2018

 

ARTICLE 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») sont régies et soumises au droit français et s'appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des services suivants sur le site www.bleunetwork.fr :

  • La publication d'annonces d’emploi spécialisé dans les métiers d’accompagnement et de prise en charge de personnes avec trouble du spectre de l’autisme.
    Une annonce est saisie librement et doit être conforme aux dispositions du code du travail ; relatives au processus de recrutement, à l’égalité des chances et aux exigences en fonction des qualifications par rapport à l’emploi.
  • La consultation de la cvthèque est réservée aux membres du site qui recrutent en tant qu’établissement / employeurs professionnels ou associations. Cette base de CV permet de réaliser des recherches de professionnels par critères de poste et de localisation. Ces services sont présentés sous forme de packs consultables à la page "nos offres" ou sur le tableau de bord de l’espace personnel des membres.

Toute commande sur le site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes Conditions Générales de Vents par le membre, client de Bleu Network.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.bleunetwork.fr et prévaudront sur tout autre document.

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de paiement sur le site www.bleunetwork.fr.

Les données enregistrées dans le système informatique Bleu Network constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le client.

ARTICLE 2 – Commandes et Prix

Toute commande passée sur le site www.bleunetwork.fr constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le client et Bleu Network.

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix du service. Il appartient au client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Bleu Network se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Le client pourra suivre l'évolution de ses services en cours, via le tableau de bord de son espace personnel. Les services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site, à la page nos offres.

Les prix de nos services sont exprimés en Euros TTC et peuvent être modifiés sans préavis à tout moment par la mise à jour de ces tarifs sur le site.

Procédures après paiement du service :

Pour la publication d’annonce : l’annonce est saisie sous forme de texte par le membre à partir de son espace emploi.
L’annonce comporte des choix restreints à sélectionner (type de poste, type de contrat et région concernée).

Pour consulter la cvthèque : il faut sélectionner une offre qui détermine la durée d’accès à cette base de CV et un prix de vente TTC.

Après validation des informations de paiement, les commandes seront considérées comme définitives et seront exécutées selon les modalités prévues dans le descriptif des offres.

ARTICLE 3 - Conditions de paiement

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé.

Le prix est payable comptant par le client, en totalité au jour de la passation de la commande.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site www.bleunetwork.fr.

ARTICLE 4 - Fourniture des Prestations

Après la sélection et le paiement du service souhaité, l’offre en cours apparaît en surbrillance sur le tableau de bord de l’espace personnel du membre.

Chaque annonce d’emploi est diffusée pour 2 mois sur le site www.bleunetwork.fr à compter de la date de publication de l’annonce d’emploi du client, dans les conditions prévues aux présentes CGV.

La durée d’accès à la cvthèque est définie selon l’offre choisie.

Bleu Network s'engage à faire ses meilleurs efforts pour maintenir la navigation sur le site et fournir les services dans les meilleurs délais. Il s’engage à réduire au maximum les temps de suspension du site en cas d’action de maintenance.

ARTICLE 5 - Données personnelles

Le client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel sont récoltées pour l’exécution du contrat de prestations de services.

Lors de l’inscription sur le site, les données collectées sont les suivantes : noms, prénoms, civilité, adresse postale, numéro de téléphone, numéro de siret et adresse e-mail.

Le traitement des données à caractère personnel réalisé à partir du site fait l’objet de la tenue d'un registre, qui sera présenté à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) en cas de contrôle. Le responsable de traitement des données est le prestataire, au sens de la loi informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.

Bleu Network met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

Tout membre inscrit pourra se désinscrire en supprimant son compte depuis la page "paramètres" de son espace personnel.

ARTICLE 6 - Réclamations

Pour toute réclamation merci de contacter Bleu Network à l’adresse email : contact@bleunetwork.fr. Une réponse vous sera adressée dans les meilleurs délais.

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le prestataire et le client, ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.